Recortes da história oficiosa do Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe (CVCE)
Les décisions du Conseil des ministres
La substitution d'une politique agricole commune à la politique agricole nationale pose problème à certains pays membres. De nombreuses réunions sont nécessaires avant de confier le secteur agricole aux administrations communautaires. Quand, en décembre 1961, le Conseil des ministres adopte les principes de la libre circulation des produits et fixe les prix communs, la Commission peut enfin entamer l'élaboration des premiers règlements. Initialement, la Commission a prévu de réaliser un marché unifié des principaux produits agricoles dans un délai de six ans. En fait, la réalisation de ce programme ambitieux se heurtera à de nombreux problèmes et n'aboutira qu'après huit ans.
Le 14 janvier 1962, à l'issue du premier "marathon" agricole européen, le Conseil des ministres arrête les propositions de la Commission, à savoir :
- l'organisation de six marchés agricoles communs (céréales, porcs, œufs, volaille, fruits et légumes et vin);
- la mise en place des règles de concurrence;
- l'établissement d'un calendrier pour les produits laitiers, la viande de bœuf, le sucre et les autres mesures facilitant les échanges intra-communautaires.
Le même jour, le Conseil des ministres, sur proposition de la Commission, décide également de créer le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) pour financer le fonctionnement de la Politique agricole commune (PAC). Ce Fonds comprend deux sections qui répondent à deux vocations spécifiques :
- la garantie des prix;
- l'orientation des actions structurelles.
La section garantie finance les mécanismes de régularisation des marchés agricoles de la Communauté. L'orientation des actions structurelles inclut la modernisation des exploitations et des outils de transformation des produits agricoles, la diversification des entreprises agricoles, les aides au départ et la réorganisation des réseaux de distribution des produits agricoles. Les dépenses du FEOGA représentent près de 60 % du budget communautaire.
Le succès du premier grand marathon agricole permet au Conseil des ministres de décider de passer à la deuxième étape de la période transitoire pour la réalisation de l'Union douanière
© José Adelino Maltez. Cópias autorizadas, desde que indicada a origem. Última revisão em:
