Recortes da história oficiosa do Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe (CVCE)
La réalisation de lUnion douanière
Le Marché commun des transports
L'association à la CEE des pays et territoires doutre-mer
Les divergences en politique nucléaire
Les intérêts stratégiques de la France
Le désaccord sur les objectifs
La mise en oeuvre de la PAC ne se fera pas sans difficultés. En 1963, Sicco Mansholt fait des propositions pour l'organisation du marché des céréales. Mais l'élaboration d'un Marché commun du blé oppose la France et l'Allemagne. La France réclame des prix qu'elle estime équilibrés mais pas trop élevés afin de pouvoir écouler ses produits en grande quantité en Allemagne. Bonn opte au contraire pour des prix beaucoup plus élevés car la RFA tient à protéger les intérêts de ses agriculteurs dont les résultats sont moins performants. Ludwig Erhard, qui succède à Konrad Adenauer à la chancellerie en 1963, résiste aux pressions françaises.
En 1964, plusieurs Conseils des ministres ne peuvent aboutir à un accord sur la fixation des prix du blé. En septembre 1964, le général de Gaulle emploie les grands moyens. Il menace en effet de ne plus participer à la Communauté si une solution pour l'organisation du marché des céréales n'est pas rapidement trouvée. Dans son pays, Ludwig Erhard est attaqué de toutes parts. Même au sein de son propre parti, l'Union démocrate-chrétienne (CDU), il est soumis à des critiques dont celle de l'ancien chancelier Konrad Adenauer qui lui reproche de compromettre la construction européenne.
Le 15 décembre 1964, le Conseil des ministres adopte finalement des prix légèrement plus élevés que ceux proposés par la Commission. En fait, les prix restent, malgré tout, relativement bas et la France obtient largement satisfaction.
L'entrée en vigueur du marché des céréales est fixée au 1er juillet 1967. La France peut enfin profiter de son rôle prépondérant d'exportateur de produits céréaliers, puisqu'elle produit à elle seule la moitié des céréales de la Communauté économique européenne (CEE).
Le Traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) prévoit la création d'une Union douanière. Elle devra constituer un espace commercial homogène vis-à-vis de l'extérieur. L'Union douanière, qui doit s'accompagner d'une coordination des politiques commerciales avec les pays tiers, sera progressivement réalisée par :
- la disparition des droits de douane entre les États membres;
- la disparition des restrictions quantitatives entre les États membres;
- l'établissement d'un tarif douanier commun vis-à-vis des pays tiers.
Le Traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) prévoit un calendrier pour la réduction par étapes des droits de douane et pour un assouplissement des contingents globaux autorisés à l'importation. La mise en place de l'Union douanière avance plus vite que prévu par le Traité de Rome. La première phase de libéralisation des échanges, en janvier 1959, est en effet suivie de réductions accélérées des droits de douane et des restrictions quantitatives. Ces mesures s'accompagnent de l'instauration progressive d'un tarif douanier extérieur commun (TEC).
Certains États éprouvent cependant des difficultés à exécuter les dispositions du Traité. C'est le cas notamment de la France alors engagée dans la guerre d'Algérie. La France envisage d'ailleurs de recourir à des clauses de sauvegarde. Mais le général de Gaulle s'efforce de donner à son pays les moyens économiques et monétaires de participer au Marché commun grâce auquel il espère stimuler la modernisation de la production française.
La réalisation de l'Union douanière
Le démantèlement des barrières douanières, entamé en 1959, avec 10 % de réduction des droits de douane et 20 % des contingents, s'accélère dans les années soixante. La Commission propose l'abandon de tous les contingentements à partir de 1962. Dès le mois de mai 1960, la Commission propose au Conseil des ministres des réductions tarifaires anticipées de 30 et 40 % au 1er janvier 1961 et 1962. Le Conseil des ministres entérine les propositions de la Commission. Les réductions atteignent 50 % au 1er juillet 1962 (au lieu de 1965). Les droits de douane disparaîtront complètement au 1er juillet 1968. Cependant, subsiteront entre les Six de nombreux obstacles non-tarifaires (différences des fiscalités et des normes administratives).
Parallèlement, le tarif extérieur commun (TEC) est mis en place qui doit s'établir à la moyenne arithmétique des tarifs initiaux des pays membres. Toutefois, le Conseil des ministres décide de réduire le TEC de 20 %. Ainsi, les États attachés au libre-échange, tels que la République fédérale d'Allemagne (RFA) et les pays du Benelux, ne sont pas obligés d'augmenter leurs droits vis-à-vis des pays tiers. L'Union douanière peut dès lors se réaliser plus vite que prévu par le Traité. Elle est donc achevée le 1er juillet 1968, soit avec dix-huit mois d'avance sur le calendrier initial.
La création de la Communauté économique européenne (CEE) posait le problème de ses rapports avec les organisations économiques internationales. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade ou GATT) a été signé à Genève le 30 octobre 1947 par 23 pays désireux de diminuer leurs tarifs douaniers sur un volume d'échanges qui représente alors près de la moitié du commerce mondial. Il s'agit de la première grande négociation multilatérale douanière de l'histoire. Le traité vise à faciliter l'expansion du commerce international basé sur le libre-échange. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1948. Ses deux principes fondamentaux sont :
- la non-discrimination
Aussi appelée "clause de la nation la plus favorisée", cette clause exige que les concessions commerciales consenties entre deux parties contractantes du GATT soient étendues à toutes les autres parties signataires, à l'exception toutefois des pays en voie de développement qui jouissent d'un traitement particulier.
- la compensation
Cette disposition oblige une partie contractante qui supprime une concession à accorder des compensations équivalentes au préjudice subi.
Soumis au GATT avant son entrée en vigueur, le Traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) y est fermement critiqué, notamment en ce qui concerne le tarif douanier extérieur, la politique agricole commune (PAC) et le régime d'association avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Certains États signataires du GATT craignent en effet que la CEE n'applique des mesures protectionnistes contraires aux principes de l'Accord. De leur côté, les États-Unis, qui doivent faire face à un important déficit de leur balance des paiements, cherchent à augmenter leurs ventes au sein du Marché commun européen. En novembre 1958, Douglas Dillon, sous-secrétaire d'État américain, propose l'ouverture de négociations multilatérales en vue d'abaisser les droits de douane appliqués entre les pays signataires du GATT. L'Accord de Genève prévoit en effet d'accorder des compensations aux pays tiers lors de la constitution d'une union douanière entre certains États membres. En 1960, la CEE décide donc de réduire de 20 % son tarif extérieur commun sur lequel doivent s'aligner les tarifs nationaux des Six. La négociation Dillon ou Dillon Round aboutit finalement à une baisse moyenne du TEC de la CEE de 6,5 %.
En mai 1964, le GATT inaugure à Genève les négociations dites du Kennedy Round. Elles aboutiront le 15 mai 1967. Les États-Unis veulent en effet renforcer leurs exportations, ce qui suppose un abaissement progressif des barrières commerciales. Or, 20 % des exportations américaines prennent déjà le chemin du marché européen. Les pays membres de la CEE souhaitent, quant à eux, négocier également de nouvelles baisses tarifaires avec les pays de l'Association européenne de libre échange (AELE). Dès le départ, les États-Unis et la CEE s'entendent sur une réduction maximale de 50 % de tous les droits de douane sur une période de cinq ans en recourant à une harmonisation des droits les plus élevés. Mais le Congrès américain s'oppose à un écrêtement généralisé et plafonne les réductions tarifaires pour divers produits assortis d'exceptions. Les négociations sectorielles du GATT aboutissent à une baisse qui atteint, entre 1968 et 1972, une moyenne de 35 % sur les produits industriels constituant les trois quart du commerce mondial. Au total, la CEE, très protectionniste sur le plan agricole, l'est très peu en ce qui concerne les produits industriels.
Le Marché commun des transports
Le Traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) prévoit une politique commune des transports terrestres et fluviaux. Cette politique doit en effet favoriser la libre circulation des biens, des services et des individus et concrétiser l'émergence d'une Europe sans frontières. La première initiative est l'harmonisation des tarifs et de la fiscalité. Mais aucun calendrier précis n'est fixé par le traité.
Entre les Six, notamment en fonction de caractéristiques géographiques particulières, les disparités en matière de transport sont encore importantes. Alors que la France favorise le chemin de fer, les Pays-Bas, l'Italie et l'Allemagne encouragent au contraire le transport fluvial et routier. Les États membres sont également réticents à l'idée d'abandonner certaines prérogatives dans le secteur des transports qui représente d'importants enjeux économiques et sociaux. La politique des transports touche enfin d'autres secteurs sensibles tels que l'environnement, l'énergie ou l'aménagement du territoire. Dans ces conditions, il s'avère difficile de trouver un terrain d'entente et d'élaborer une véritable politique commune des transports. La Communauté doit, de ce fait, se satisfaire de quelques mesures de réglementation de la concurrence en la matière.
L'association à la CEE des pays et territoires d'outre-mer
Lors de la rédaction du Traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), les négociateurs se demandent dans quelle mesure il convient d'associer les colonies à la Communauté projetée. Le concept géopolitique d'Eurafrique, connu depuis l'entre-deux-guerres, connaît alors un certain regain d'intérêt. Il s'agit notamment d'arrimer l'Afrique à l'Europe occidentale pour freiner les tendances indépendantistes et écarter le danger communiste. Les Six s'interrogent alors sur la manière de concilier la formation d'une union douanière dotée d'un tarif extérieur commun (TEC) avec le maintien des liens préférentiels historiques entre les métropoles européennes et leurs territoires d'outre-mer. La France refuse en tout cas d'ouvrir ses marchés africains à ses partenaires tout en continuant à assurer seule la charge financière de leur développement. En pleine guerre d'Algérie, l'ambition française est également de compenser l'affaiblissement des liens politiques par un renforcement des relations économiques Europe-Afrique. L'Assemblée nationale française fait d'ailleurs de l'association CEE-TOM et du marché commun eurafricain une condition sine qua non de la ratification du traité. Hormis la Belgique, très présente au centre de l'Afrique, les partenaires de la France craignent par contre de se compromettre dans une politique de type néo-colonialiste sévèrement condamnée par les Nations unies. L'exigence française fait donc l'objet de vives discussions diplomatiques.
Finalement, le traité de Rome du 25 mars 1957 prévoit, pour une période d'essai de cinq ans, l'association à la CEE des territoires français, belges, italiens et hollandais et comporte deux volets, commercial et financier. Une zone de libre-échange est instaurée entre les Six et chacun des pays associés. Les produits tropicaux africains trouvent ainsi de nouveaux débouchés en Europe alors que les Six écoulent plus facilement leurs produits industriels en Afrique. Sur le plan financier, le traité crée un Fonds européen de développement (FED) alimenté par des cotisations nationales européennes afin de financer des investissements d'infrastructure économique et sociale.
A l'expiration de la période d'essai de cinq ans, la convention d'association est renouvelée entre les Six et les dix-huit États africains et malgaches unis (EAMA). La nouvelle convention d'association, d'une durée de cinq ans également, est signée à Yaoundé le 20 juillet 1963. Elle entre en vigueur le 1er juillet 1964. L'Union soviétique accuse rapidement les Européens de vouloir asservir l'Afrique. A la faveur de la décolonisation, le modèle communiste s'impose dans un certain nombre de jeunes pays africains comme un modèle alternatif aux démocraties libérales.
Aux cours des discussions diplomatiques de la relance à Six, la France fait clairement savoir à ses partenaires réticents qu'elle donne sa priorité au projet d'Euratom plutôt qu'au plan de Marché commun. Mais en 1956, la crise de Suez provoque de grosses difficultés dans l'approvisionnement de l'Europe en produits pétroliers. L'unité européenne s'avère dès lors indispensable pour assurer une certaine autonomie énergétique au vieux continent. La France accepte alors d'accorder des concessions à ses partenaires en ce qui concerne le Marché commun tandis que l'Allemagne se montre plus conciliante à l'égard d'Euratom.
Les négociations préparant le Traité de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) sont laborieuses. Elles montrent bien à quel point les intérêts nationaux en la matière sont divergents. En octobre 1956, les chefs de délégation de la conférence intergouvernementale des Six chargent Louis Armand (président de la Société nationale des chemins de fer français), Franz Etzel (vice-président de la Haute Autorité CECA) et Francesco Giordani (ancien président du Comité italien pour les recherches nucléaires) d'établir un rapport sur les besoins et les possibilités de l'Europe de produire de l'électricité à partir de l'énergie nucléaire. En mai 1957, le rapport des "trois Sages" - intitulé "Un objectif pour Euratom" dont le traité a été signé le 25 mars 1957 à Rome avec celui de la Communauté économique européenne - rappelle combien les pays européens sont dépendants des livraisons de pétrole en provenance du Moyen-Orient. Les Six n'assurent en effet que 15 % de la production énergétique mondiale. Il s'agit donc d'éviter que le pétrole devienne un moyen de pression internationale. Or, le document prévoit un doublement, voire un triplement des importations d'énergie en Europe dans les années à venir. Il recommande dès lors la construction de centrales nucléaires pour remplacer progressivement celles fonctionnant au charbon et au pétrole. L'indépendance et le prestige international de l'Europe sont en jeu.
Les divergences en politique nucléaire
Dans la réalisation d'Euratom, la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas ont des intérêts divergents en matière de politique nucléaire. En tant que membre du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU) et forte de son statut de puissance nucléaire, la France donne en effet beaucoup plus d'importance à ce secteur que les autres États qui souhaitent prioritairement limiter l'utilisation de l'énergie atomique à des fins exclusivement pacifiques. La France souhaite adopter une formule européenne pour partager les coûts de la recherche scientifique et civile et pouvoir se consacrer d'autant mieux à la mise sur pied d'un bouclier nucléaire national. Les programmes des Six en matière de recherche et de développement nucléaires sont dispersés et ne répondent le plus souvent qu'à une logique nationale et commerciale. Parmi les Six, la France - qui dispose de réserves d'uranium naturel - est le pays qui développe le plus important programme nucléaire. Mais le régime de propriété des moyens de production de l'électricité varie aussi d'un pays à l'autre. Nationalisées en France et en Italie, les centrales nucléaires sont parfois aux mains du secteur privé aux Pays-Bas, en Allemagne et en Belgique. Euratom ne contrôle pas les installations militaires des États membres.
Les intérêts stratégiques de la France
En France, les gouvernements de la IVe République appuient la recherche en matière nucléaire militaire. Dès juin 1958, avec le retour au pouvoir du général de Gaulle, les efforts de recherche et de développement sont encore accentués. La France désire en effet acquérir une force de frappe nucléaire indépendante vis-à-vis des États-Unis mais aussi vis-à-vis de la Communauté qui signe en novembre 1958 un accord quinquennal de coopération nucléaire civile avec les Américains. C'est d'ailleurs sous l'impulsion du général de Gaulle qu'a été créé, dès 1945, le Commissariat français à l'énergie atomique (CEA) censé permettre à la France de regagner son statut de grande puissance qui lui est alors contesté. Dès sa prise de fonction, de Gaulle met immédiatement fin au projet de coopération nucléaire franco-germano-italienne. La première bombe atomique française explose, le 13 février 1960, à Reggane, au Sahara algérien. Mais il faudra néanmoins attendre plusieurs années avant que la France ne dispose des vecteurs nécessaires à un éventuel emploi de sa force de frappe : sous-marins à propulsion nucléaire, avions-Mirage, missiles balistiques,…
Bien que certaines voix évoquent la mise en place d'un pool européen des armements atomiques, la majorité des dirigeants et de l'état-major français veut éviter toute interférence de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) avec la production d'armes nucléaires nationales. Le Commissariat français à l'énergie atomique tient en effet à préserver sa position privilégiée. La Grande-Bretagne est le seul pays d'Europe de l'Ouest à bénéficier d'une avancée technologique en matière de recherche nucléaire. La France suit d'ailleurs le programme nucléaire britannique avec intérêt et recherche une éventuelle coopération pour le développement d'armes. Elle est partagée quant à l'opportunité de faire profiter ses partenaires européens de son avance technologique qu'elle désire en même temps renforcer pour contre-balancer le développement économique de l'Allemagne. En vertu des accords de Paris d'octobre 1954, la RFA ne peut en effet disposer d'aucune arme ABC (atomique, biologique et chimique).
Les intérêts économiques des six partenaires
Dans les années cinquante, les promoteurs de l'énergie nucléaire sont convaincus que cette nouvelle source d'énergie permettra de remplacer petit à petit le pétrole et le charbon. Ces prévisions se justifient d'autant plus que la crise du pétrole, consécutive aux événements de Suez en été 1956, entraîne automatiquement une flambée des prix des produits pétroliers. L'interruption des livraisons de pétrole du Moyen-Orient fait brutalement prendre conscience aux Européens de leur dépendance énergétique. Réduire cette dépendance devient donc un objectif prioritaire de la politique énergétique européenne.
Mais suite à l'apaisement politique au Moyen-Orient, les prix de vente du pétrole baissent à nouveau et l'énergie nucléaire perd de sa compétitivité. Contrairement aux prévisions les plus alarmistes, les réserves mondiales de pétrole s'avèrent en outre suffisantes en raison notamment de la découverte de nouveaux gisements en Iran, au Niger et en Argentine, de l'intensification de la production soviétique et du développement de la technique des sondages à plus grande profondeur et en Mer du Nord. L'offre mondiale, désormais nettement supérieure à la demande, fait irrémédiablement baisser les prix du pétrole tandis que, dans le même temps, la baisse des frais de transport permet d'acheminer toujours plus de produits pétroliers vers l'Europe. La compétitivité de l'énergie nucléaire souffre également du dépassement des délais de réalisation des centrales nucléaires. En d'autres termes, l'énergie nucléaire n'apparaît plus alors comme la panacée universelle. Au contraire, le degré de dépendance de la Communauté à l'égard du pétrole importé double entre 1958 et 1968.
Pour les partenaires européens de la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) présente en outre un intérêt inégal. La Belgique et les Pays-Bas y voient le moyen de développer leur propre industrie nucléaire civile. D'autant que la Belgique dispose, depuis 1944, d'un accord particulier avec les États-Unis qui lui livrent des combustibles enrichis pour réacteurs en contre-partie d'uranium en provenance du Congo belge. En Italie, qui ne possède pas de charbon, le rôle du pétrole est très important, notamment à cause de la grande influence du groupe industriel public Ente nazionale idrocarburi (ENI). Au début des négociations, la République fédérale d'Allemagne (RFA) fonde de grands espoirs sur la Communauté atomique. Ensuite, les grandes compagnies allemandes de distribution d'énergie électrique se lancent dans la construction de leurs propres centrales nucléaires. Dans ce cadre, elles préfèrent traiter avec des partenaires américains qui peuvent offrir une technologie plus avancée que celle des Français.
Les conceptions et les intérêts des pays membres de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) sont très différents, ce qui complique la tâche de la CEEA. Elle doit établir les conditions favorables à la naissance et au développement des industries nucléaires mais ne parvient pas à imposer une conception communautaire de la recherche ni à imposer d'emblée un type unique de réacteur. Il s'avère également très difficile d'opérer une distinction nette entre les applications civiles et militaires de l'atome. Le traité présuppose surtout une volonté politique qui, en pratique, va rapidement faire défaut.
Le désaccord sur les objectifs
La France veut, en toute indépendance, réaliser ses programmes militaires et énergétiques. Elle entend préserver son autonomie, tant en ce qui concerne l'approvisionnement qu'en ce qui concerne la technologie mise en œuvre. Elle se prononce néanmoins en faveur d'une Communauté atomique à Six car elle y voit un moyen de contrôler l'Allemagne et d'éviter que celle-ci, avec l'aide des États-Unis, ne développe un projet atomique qui dépasse le programme français. La France cherche aussi à favoriser son propre programme atomique par une mise en commun des ressources (minerais et produits fissiles) et des investissements, notamment pour la construction d'une usine européenne de séparation isotopique. Les objectifs stratégiques de la France priment les considérations de rentabilité économique que recherchent précisément ses partenaires européens.
La France, qui ne possède pas de ressources pétrolières et gazières naturelles, dispose par contre d'uranium naturel et privilégie cette filière, propre à ses intérêts nationaux et coloniaux, pour la construction de ses réacteurs. Plusieurs filières sont en effet en concurrence sur le marché européen. La filière américaine dite "à eau ordinaire" est basée sur l'uranium enrichi alors que les réacteurs français fonctionnent grâce à de l'uranium naturel. Chacune des puissances nucléaires cherche à développer sa propre filière, favorable à ses chercheurs et à ses installations. La formule américaine finit par l'emporter et entraîne, en novembre 1958, la signature d'un accord de coopération entre Euratom et les EUA concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique. Peu sensibles à l'argument français d'indépendance européenne, les partenaires de la France - qui n'ont pas de programme militaire - préfèrent utiliser la filière de l'uranium enrichi. Ils achètent donc des centrales nucléaires de type américain et s'approvisionnent outre-Atlantique en uranium enrichi. En mai 1964, les Six concluent avec les Américains un nouvel accord portant sur le développement en commun de réacteurs rapides à des fins pacifiques. En 1969, après le départ du général de Gaulle, l'industrie nucléaire française abandonnera définitivement la filière de l'uranium naturel qui, à l'usage, se révèle trop coûteuse.
Les États-Unis sont hostiles à la prolifération de l'arme atomique et s'opposent à une éventuelle arme nucléaire européenne. L'uranium enrichi fourni par les Américains fait d'ailleurs l'objet d'un contrôle strict de leur part qui interdit toute application militaire.
© José Adelino Maltez. Cópias autorizadas, desde que indicada a origem. Última revisão em:
