Recortes da história oficiosa do Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe (CVCE)

Les crises de la CEE

Le financement de la PAC

Les problèmes du vote majoritaire

La politique de la chaise vide

Les crises de la CEE

 La crise larvée entre la France et ses partenaires de la Communauté économique européenne (CEE) va se transformer, en 1965, en crise ouverte. A l'origine du conflit, résident, d'une part, les difficultés en matière de financement de la Politique agricole commune (PAC) et, d'autre part, le caractère supranational des Communautés soutenu par les partenaires de la France. La crise financière de la CEE et la crise de la PAC ébranlent la Communauté jusque dans ses fondements mêmes.

 

Le financement de la PAC

Les règlements financiers agricoles en vigueur depuis 1962 viennent à échéance le 1er juillet 1965. Le 15 décembre 1964, le Conseil des ministres demande à la Commission d'élaborer un projet concernant le financement de la Politique agricole commune (PAC) pour la période 1965-1970. Ensuite entrera en vigueur le système des "ressources propres" pour financer le FEOGA souhaité par le gouvernement français. Un règlement financier pour la période intermédiaire doit être adopté avant le 1er juillet 1965.

 Le président de la Commission, Walter Hallstein, et le commissaire à l'agriculture, Sicco Mansholt, suggèrent de revoir la structure financière de la Communauté économique européenne (CEE) en dotant de ressources propres la Politique agricole commune (PAC). Dans ce cadre, le financement communautaire ne doit plus être assuré par des contributions nationales, mais par des fonds propres versés directement au budget de la Communauté. Ces ressources doivent provenir, d'une part, des prélèvements agricoles et, de l'autre, d'une fraction importante des droits de douane sur les produits industriels. Dans l'immédiat, ces ressources seront largement supérieures aux besoins réels. Ces propositions prévoient l'accroissement des pouvoirs de l'Assemblée parlementaire et surtout de la Commission, ce qui accentue le caractère supranational de la CEE.

 Grâce au vote majoritaire, la Commission se rallie à la proposition. Les commissaires français et un commissaire italien font cependant savoir leur inquiétude. Walter Hallstein soumet ensuite la proposition au Parlement européen, le 24 mars 1965, sans avoir consulté préalablement les gouvernements des États membres. La Commission tente donc de lier le règlement financier à une révision institutionnelle dans l'espoir de tirer profit de l'attachement de la France à une avancée de la PAC. Mais le général de Gaulle s'oppose fermement à la manœuvre. L'accord semble impossible. Depuis le retrait politique du chancelier Adenauer, la solidarité franco-allemande n'est en effet plus aussi opérante. Le débat sur les "ressources propres" de la Communauté s'éternisera et ne trouvera une issue qu'après le compromis trouvé lors du marathon agricole du 19 au 22 décembre 1969. Le Conseil des ministres adoptera un système en deux volets :

 - Les prélèvements agricoles sont affectés entièrement à la Communauté;

- Les droits de douane le sont progressivement afin de ne pas provoquer trop de désordre dans les budgets nationaux.

 

Les problèmes du vote majoritaire

 La troisième étape de la période transitoire, qui commence le 1er janvier 1966, prévoit qu'un plus grand nombre de décisions soient dorénavant prises à la majorité qualifiée et non plus à l'unanimité. Seules les questions les plus importantes, comme l'adhésion de nouveaux États membres, ou contestées, comme l'harmonisation des législations et la politique conjoncturelle, doivent être soumises à la règle de l'unanimité. C'est également le cas pour toute action qui dépasse le cadre des traités.

 Le général de Gaulle veut, en effet, éviter par tous les moyens l'application de la règle majoritaire. Dès 1960, parallèlement aux négociations Fouchet, il avait demandé à Alain Peyrefitte, secrétaire d'État chargé de l'Information, d'étudier les possibilités pour la France d'éroder ou, à tout le moins, de contourner le caractère supranational du processus décisionnel communautaire. De Gaulle n'avait en effet pas participé aux négociations des traités de Rome. Il ne les a acceptés en 1958 que pour des raisons économiques et dans la mesure où l'application du vote majoritaire avait été reportée à plus tard. 

 

La politique de la "chaise vide"

La proposition sur le financement de la Politique agricole commune (PAC), élaborée en 1965 par le président de la Commission, Walter Hallstein, est le point de départ de la crise politique dite de la "chaise vide". La proposition de la Commission va dans le sens du développement de ses ressources propres, indépendamment des États, et attribue des pouvoirs budgétaires supplémentaires au Parlement européen et un rôle accru à la Commission. D'autre part, le passage, au 1er janvier 1966, à la troisième étape de la période transitoire prévue pour l'établissement du Marché commun doit s'accompagner de l'application du vote majoritaire au Conseil des ministres. La France ne peut accepter une telle évolution qu'elle considère comme un abandon inacceptable de souveraineté. Le général de Gaulle reproche par ailleurs à Walter Hallstein d'avoir préparé sa proposition budgétaire sans s'être préalablement concerté avec les gouvernements des États membres. De Gaulle reproche en outre à Walter Hallstein de vouloir se comporter comme un chef d'État. La France craint enfin qu'une coalition d'États membres ne remette en cause, par le jeu de la décision majoritaire, la politique agricole commune qu'elle a, en effet, eu beaucoup de mal à faire accepter à ses partenaires.

L'attitude de la France, qui préside le Conseil jusqu'au 30 juin 1965, exacerbe de ce fait les désaccords latents entre les conceptions de la Commission Hallstein et celles du Conseil des ministres. En refusant toute solution de compromis, Maurice Couve de Murville, ministre français des Affaires étrangères du second gouvernement Pompidou, provoque l'échec des négociations en vue du règlement financier de la politique agricole. Le 1er juillet, le gouvernement français rappelle à Paris son représentant permanent à Bruxelles et fait connaître l'intention de la France de ne plus siéger au Conseil des ministres jusqu'à ce qu'elle obtienne gain de cause. C'est le début de la très grave crise de la "chaise vide". C'est en effet la première fois, depuis l'entrée en vigueur en 1958 du traité de Rome, que la CEE voit son fonctionnement paralysé par un État membre. 

 

© José Adelino Maltez. Cópias autorizadas, desde que indicada a origem. Última revisão em: