Recortes da história oficiosa do Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe (CVCE):
L'Assemblée parlementaire européenne
Pendant six mois, la France demeure absente de Bruxelles et boycotte la Communauté. Mais, consciente des risques d'un isolement prolongé et de ses conséquences sur l'économie nationale, elle finit par accepter de nouvelles négociations. Lors des réunions à Luxembourg les 17-18 janvier et les 28-29 janvier 1966, le Premier ministre luxembourgeois et président du Conseil en exercice, Pierre Werner, propose une solution de compromis. Cette formule stipule que lorsqu'un pays estime que ses intérêts essentiels sont en jeu, les négociations doivent continuer jusqu'au moment où un compromis acceptable pour tous est trouvé. Mais si ce n'est pas le cas, la France exige le respect de l'unanimité (c'est à dire du véto de l'État minoritaire) tandis que les Cinq s'en tiennent à la lettre du traité. Constatant le désaccord, les Six décident néanmoins la reprise des travaux de la Communauté. Ce texte modifie fondamentalement l'esprit du traité CEE en permettant un nouveau moyen de pression des États sur le Conseil, d'autant qu'il est ne définit pas l'intérêt national essentiel laissé au seul jugement de l'État intéressé et ne prévoit pas de procédure d'arbitrage en cas de désaccord.
Depuis cette date, le "compromis de Luxembourg" est souvent invoqué par les États membres quand ils entendent bloquer des décisions majoritaires. Contrairement à l'interprétation littérale du texte, ils s'appuient en effet sur le compromis pour faire, en pratique, de l'unanimité la procédure normale de délibération. Les délégations nationales ont ainsi laissé dégénérer le compromis de Luxembourg en un droit de veto pour des questions quelquefois secondaires. Le Conseil accepte donc de discuter jusqu'à ce que tous les ministres se satisfassent de la solution proposée. Si l'arrangement de Luxembourg permet aux Six de sortir de l'impasse, il crée une situation qui engendre parfois un certain immobilisme, la peur de voir bloquée une négociation, limite de facto le droit d'initiative de la Commission européenne. Cette dérive politique, d'autant plus difficile à gérer que le nombre d'États membres s'accroît sera cependant partiellement corrigée par l'application de l'Acte unique européen qui, depuis le 1er juillet 1987, étend largement le champ des décisions à prendre à la majorité qualifiée.
Après le démarrage prometteur de la Communauté économique européenne (CEE), l'Europe des Six est secouée par de sérieuses crises internes. Ces crises peuvent être imputées, d'une part, à la volonté du général de Gaulle de modifier les objectifs des Communautés en réduisant au minimum toute évolution vers la supranationalité et, d'autre part, aux problèmes financiers et institutionnels inhérents à une organisation multinationale construite sur des compromis. Pour sortir de cette impasse, un recentrage des institutions s'avère nécessaire.
L'Assemblée parlementaire européenne
Après avoir fait l'Europe par le haut, l'idée d'une démocratisation des institutions européennes fait peu à peu son chemin. L'Assemblée parlementaire européenne, composée de délégués des parlements nationaux, exprime clairement son souhait d'être élue au suffrage universel et réclame le droit d'investir la nouvelle Commission unique. Le 30 mars 1962, une résolution de l'Assemblée parlementaire européenne décide que l'Assemblée prendra dorénavant le nom de Parlement européen. Dès le mois de mai 1960, les députés adoptent une convention relative à l'élection de l'Assemblée au suffrage universel. En juin 1963, le Parlement vote une résolution qui plaide pour un renforcement de ses pouvoirs via l'élection directe de ses membres.
Le gouvernement français se montre a priori hostile à cette évolution des institutions européennes et s'oppose catégoriquement à une élection directe de l'Assemblée par les citoyens. Il estime, en effet, que cette assemblée n'a pas le pouvoir législatif qu'il refuse par ailleurs de lui accorder. A l'exception des Italiens et des Néerlandais, les autres gouvernements européens se montrent également assez réticents à l'égard du suffrage universel.
Alors que la France entend renforcer la position du Conseil des ministres, ses partenaires envisagent plutôt de créer un organe indépendant aux pouvoirs étendus en fusionnant la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) et la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Longtemps, la France s'oppose à une fusion des exécutifs. Devant la pression des autres membres, elle finit par admettre le principe de la fusion au Conseil des ministres du 23 septembre 1963 mais essaie de limiter le pouvoir supranational de la nouvelle Commission unique. Après trois années de négociations difficiles, le Traité de fusion des exécutifs des Communautés est signé à Bruxelles le 8 avril 1965. Il entrera en vigueur le 1er juillet 1967. Désormais, la Commission des Communautés européennes est l'organisme unique des trois Communautés européennes (Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Communauté économique européenne (CEE), Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Sur proposition de la France, le Comité des représentants permanents (COREPER), composé des ambassadeurs des pays membres, est présent en permanence aux côtés de la Commission qui dispose cependant de pouvoirs d'initiative, d'exécution et de représentation.
Le premier président de la Commission unique est l'Allemand Walter Hallstein, déjà président de la Commission de la CEE depuis 1958 et ancien ministre du chancelier Adenauer. Hallstein marque rapidement la Commission de sa forte personnalité. Pour les adeptes de la pensée fédéraliste, la Commission est en effet l'embryon d'un futur gouvernement fédéral européen. Le général de Gaulle est, quant à lui, tout à fait hostile à cette approche et obtient que le mandat de Walter Hallstein ne soit maintenu que pour une durée de six mois après la fusion. Hallstein, qui refuse tout affaiblissement des pouvoirs de la Commission, refuse d'accepter ce compromis et démissionne.
Le Conseil des ministres reste l'institution décisionnelle principale de la Communauté économique européenne (CEE). Il réunit régulièrement les ministres compétents des États membres selon les questions inscrites à l'ordre du jour. Chaque pays de la CEE exerce la présidence à tour de rôle pour une durée de six mois. Les décisions du Conseil des ministres sont préparées par le Comité des représentants permanents (COREPER), assisté par de nombreux comités composés d'experts et de hauts fonctionnaires des ministères nationaux.
Dès la mise en place de la Communauté économique européenne (CEE), la localisation des institutions européennes alimente des querelles politiques et juridiques. Les États membres ne parviennent en effet pas à se mettre d'accord sur un siège définitif d'autant plus que l'idée d'un district européen, lancée par Jean Monnet, n'a trouvé que peu de supporters. Depuis 1958, les Commissions de la CEE et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) siègent à Bruxelles.
En attendant que les États membres se mettent d'accord sur un siège unique et définitif des institutions communautaires, les fonctionnaires européens sont répartis entre Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg, ce qui entraîne notamment un accroissement considérable des frais de fonctionnement. Bruxelles est choisie comme siège de la Commission unique et du Conseil des ministres. La majorité des fonctionnaires européens y sont installés. La ville de Luxembourg réclame des compensations pour la perte de la Haute Autorité et du Conseil spécial des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) qui sont tous deux transférés à Bruxelles. La capitale grand-ducale obtient alors la nouvelle Banque européenne d'investissement (BEI) et reçoit l'assurance que certaines réunions du Conseil des ministres se tiendront en avril, en juin et en septembre à Luxembourg. La Cour de justice, l'Office statistique commun, l'Office des publications officielles de la Communauté, le Comité consultatif et les services financiers de la CECA et le Secrétariat de l'Assemblée parlementaire restent également à Luxembourg. De son côté, la France refuse de renoncer à Strasbourg comme siège de l'Assemblée parlementaire. Un compromis aboutit à ce que les députés se réunissent en séance plénière à Strasbourg, mais les réunions des commissions parlementaires ont lieu, quant à elles, à Bruxelles. Quelques réunions plénières ont également lieu à Luxembourg, ville où se trouve le secrétariat général du Parlement européen.
© José Adelino Maltez. Cópias autorizadas, desde que indicada a origem. Última revisão em:
