Recortes da história oficiosa do Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe (CVCE):

L'achèvement

L'approfondissement

L'élargissement

La mise en œuvre des décisions de La Haye

Plan Barre

L'achèvement

 Lors du sommet de La Haye de décembre 1969, les Six s'accordent pour considérer que la phase de transition de douze ans de la Communauté économique européenne (CEE) est en bonne voie d'achèvement et qu'il est dès lors urgent de passer à la phase définitive. Mais si l'Union douanière et la Politique agricole commune (PAC), qui sont déjà opérationnelles, témoignent du bon fonctionnement du Marché commun, tout n'est pas encore achevé pour autant.

 Ainsi, des problèmes subsistent notamment en ce qui concerne le financement de la Politique agricole commune qui constitue le poste budgétaire le plus important des Communautés. Dans le cadre du règlement financier de la politique agricole, les chefs d'État et de gouvernement s'entendent à La Haye pour remplacer progressivement les contributions financières des États membres par des ressources propres à la Communauté.

 La diversité des politiques nationales au niveau économique et monétaire engendre des situations inquiétantes. En 1968, la France connaît une forte poussée inflationniste. Le 10 août 1969, le franc français est dévalué. Le 24 octobre, le mark allemand est réévalué. En réaction à ces troubles, les participants au sommet conviennent d'élaborer un plan par étapes en vue de la création d'une union économique et monétaire européenne. 

 

L'approfondissement

 La Commission européenne propose de donner une nouvelle impulsion à la construction européenne et d'en accélérer l'approfondissement. Elle suggère l'extension de ses compétences et le renforcement des institutions communautaires.

 Dans ce cadre, la France propose d'étendre la coopération communautaire à des domaines nouveaux tels que la technologie, l'énergie, la monnaie et les transports mais ses partenaires préfèrent au contraire ne pas surcharger davantage les négociations d'adhésion qu'ils décident d'ouvrir parallèlement avec l'Angleterre et les autres pays candidats (Danemark, Irlande et Norvège) dès 1970. Les Six se déclarent néanmoins prêts à examiner le mode d'élection directe des membres du Parlement européen, la réalisation d'une université européenne, la réforme du Fonds social européen, le développement de l'activité technologique de la Communauté et l'élaboration d'un nouveau programme de recherche Euratom. 

 Afin de donner une tournure concrète à l'approfondissement, les partenaires européens décident également de confier l'étude d'un plan monétaire à un comité d'experts présidé par Pierre Werner, Premier ministre et ministre des Finances luxembourgeois.

L'Allemagne saisit aussitôt l'occasion pour relancer l'idée de la coopération politique laissée effectivement en suspens depuis l'abandon des plans Fouchet en 1962 en raison de l'hostilité permanente du général de Gaulle à toute idée de supranationalité. Les Six mettent alors en place un comité politique, que préside le diplomate belge Étienne Davignon, en vue de préparer un rapport sur les problèmes de l'unification politique.

 

L'élargissement

 Par deux fois, la demande d'adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE s'est heurtée au veto catégorique du président de la République française Charles de Gaulle. Mais suite à l'échec du référendum national du 27 avril 1969 sur la régionalisation et sur la réforme du Sénat, de Gaulle démissionne. Georges Pompidou, ancien Premier ministre du général, lui succède le 15 juin 1969.

 Le nouveau président français adopte une position plus pragmatique à l'égard de la Grande-Bretagne car il comprend que la France ne peut pas éternellement s'opposer à ses partenaires sur ce point. Il préfère donc céder sur la question de l'élargissement pour mieux résister aux questions institutionnelles, d'autant plus qu'il a de bonnes raisons de croire que la Grande-Bretagne sera à ses côtés pour faire barrage à toute dérive supranationale. L'Irlande, le Danemark et la Norvège, très liés d'un point de vue commercial avec la Grande-Bretagne, vont rejoindre celle-ci dans le processus d'adhésion.

 

La mise en œuvre des décisions de La Haye

 A l'issue du sommet de La Haye des 1er et 2 décembre 1969, les Six engagent des discussions sur la mise en œuvre des décisions prises. Alors que le règlement financier de la Communauté économique européenne (CEE) ne provoque pas de désaccord majeur, les partenaires ont en revanche des difficultés à s'entendre sur le développement de la coopération politique.

 Les propositions contenues dans le rapport commandité au directeur politique du ministère belge des Affaires étrangères, Étienne Davignon, sont formellement adoptées par les Six le 27 octobre 1970. L'idée d'un secrétariat politique permanent ne sera cependant jamais concrétisée en raison d'un désaccord diplomatique persistant quant à son lieu d'implantation.

 

 

Plan Barre

 Le 12 février 1969, la Commission saisit le Conseil d'un mémorandum préparé par Raymond Barre, vice-président de la Commission en charge des Affaires économiques et sociales.

 Le document porte sur la coordination des politiques économiques et sur la coopération monétaire au sein de la Communauté européenne. Il fait directement suite à la crise monétaire qui a entraîné en 1968 et en 1969 la dévaluation du franc français suivie d'une réévaluation du Deutsche mark.

 Le Plan Barre préconise des mesures destinées à harmoniser les politiques économiques et définit des mécanismes d'entraide monétaire pour les États membres. Il propose notamment l'octroi mutuel d'un soutien monétaire à court terme et d'un soutien financier à moyen terme.

 Le Plan Barre est le premier d'une série de plans par étapes proposés au début des années soixante-dix en vue de faire progresser l'unification monétaire de l'Europe. 

 Le 17 juillet 1969, le Conseil adopte une décision mettant partiellement en oeuvre le Plan Barre. Les Six approuvent en effet le principe du soutien monétaire à court terme et les consultations préalables obligatoires entre États membres avant la prise de mesures de politique à court terme ayant une influence notable sur les relations économiques avec les partenaires. Le concours financier à moyen terme entre en vigueur le 1er janvier 1972.


 

© José Adelino Maltez. Cópias autorizadas, desde que indicada a origem. Última revisão em: