Creio que construir a Europa é possível e necessário, defendendo uma confederação de Estados decididos a harmonizar a sua política e a integrar as suas economias. Se um dia a confederação europeia for uma realidade, é preciso então que ela tenha um governo cujas decisões se imponham a todos os Estados que dela forem membros

(Georges Pompidou)

 

Aos ingleses são reconhecidas três qualidades: o humor, a tenacidade e o realismo. Chego a pensar que ainda estamos no estádio do humor

(Georges Pompidou)

No ano de 1971, destaca-se a decisão dos norte-americanos suspenderem a convertibilidade do dólar em ouro (15 de Agosto de 1971), o acordo dos seis sobre o alargamento da CEE (23 de Junho de 1971) e a aprovação da entrada da República Popular da China na ONU (26 de Outubro de 1971), depois de duas visitas de Kissinger a Pequim.

No ano do primeiro alargamento comunitário e da entrada em vigor do Tratado do Luxemburgo sobre a criação de recursos próprios, surge também a primeira tomada de posição da Comissão sobre a protecção do ambiente (22 de Julho de 1971).

No âmbito da NATO, pouco depois do holandês Joseph Luns ser eleito secretário-geral (1 de Outubro de 1971), a Espanha pede adesão à instituição (10 de Outubro de 1971).

 

Cronologia oficial da história da União Europeia

 

1971

 

 

Recortes da história oficiosa do Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe (CVCE)

Négociations avec l'Irlande, le Danemark et la Norvège

L'adhésion de lIrlande

Référendum en Irlande

L'adhésion du Danemark et de la Norvège

Les ressources propres

La réforme de la PAC

La coopération politique

Les propositions de Davignon

 

Négociations avec l'Irlande, le Danemark et la Norvège

Une fois les négociations avec l'Angleterre entamées, celles avec les autres candidats à la Communauté économique européenne (CEE) peuvent également commencer. Tout comme ils l'avaient fait en 1961 et en 1967, l'Irlande, le Danemark et la Norvège emboîtent le pas du Royaume-Uni dès qu'il dépose sa demande d'adhésion à la CEE. En Irlande, peu de problèmes se posent puisque la volonté politique du gouvernement et le désir de la population sont unanimes pour accepter l'adhésion à la Communauté.

 Tel n'est cependant pas le cas pour le Danemark et encore moins pour la Norvège. Des problèmes se posent à la fois pour les gouvernements des pays candidats et pour ceux des pays membres. En effet, l'agriculture danoise, très performante, risque de nuire aux intérêts des paysans des autres pays de la Communauté. Les droits de pêche norvégiens enveniment quant à eux les négociations d'adhésion de la Norvège. Les négociations d'adhésion avec le Danemark et la Norvège enterrent définitivement, en 1971, le projet de traité d'union économique nordique, le Nordek, pourtant en voie d'achèvement après plus de quinze années de discussions. Le traité du Nordek vise à favoriser le processus d'intégration économique et l'emploi des ressources disponibles sur le marché nordique.  

 

L'adhésion de l'Irlande

 L'Irlande, possession des rois d'Angleterre depuis le Moyen-Age, garde de forts ressentiments à l'égard de son ancienne puissance de tutelle. Les plaies de plusieurs siècles de domination et de la guerre d'indépendance (1919-1921) sont toujours béantes. Ces séquelles et la partition de l'île (1920) expliquent en partie la neutralité politique et militaire de l'Irlande et son refus d'adhérer en 1949 à l'Organisation du Traité Atlantique Nord qui aurait contraint le pays à reconnaître la frontière séparant les deux Irlande.

 D'un point de vue économique, l'adhésion à la Communauté économique européenne (CEE) constitue une question vitale pour l'Irlande. L'île verte demeure en effet économiquement très liée au Royaume-Uni qui engloutit près de 75 % de ses exportations. La demande d'adhésion de l'Irlande est donc intimement liée à celle introduite par la Grande-Bretagne à laquelle elle est d'ailleurs liée par un accord de libre-échange depuis 1965. Ce qui explique que sa candidature ait été par deux fois abandonnée en 1963 et en 1967 suite au veto de la France à l'encontre de la demande d'adhésion britannique. Pays majoritairement rural dont les exportations se composent pour moitié de produits agricoles, son économie est moins développée que celle des autres pays de la CEE même si elle enregistre d'importants progrès depuis le début des années soixante et l'implantation d'entreprises étrangères toujours plus nombreuses. Bien que ce retard risque de causer de grandes difficultés d'adaptation, les paysans irlandais espèrent avant tout profiter de la Politique agricole commune (PAC) tout en ayant accès à de nouveaux marchés permettant au pays de réduire progressivement sa dépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne et d'attirer de nouveaux investisseurs. Les négociateurs irlandais parviennent notamment à obtenir certaines concessions en matière de droits de pêche et d'aides structurelles et régionales communautaires.

 

Référendum en Irlande

 Le 10 mai 1972, 70 % des électeurs Irlandais se rendent aux urnes pour s'exprimer sur la ratification du traité d'adhésion. Le résultat du référendum est sans surprise : 81 % des Irlandais approuvent l'adhésion de l'Eire à la Communauté économique européenne (CEE), à la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) et à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

  

L'adhésion du Danemark et de la Norvège

Tandis que l'opposition à l'adhésion est relativement faible en Irlande, compte tenu des avantages économiques que le pays espère tirer de son adhésion aux Communautés européennes, la situation se révèle très différente dans les pays scandinaves. De tradition protestante, les opinions publiques nordiques se méfient du dirigisme et du centralisme des institutions européennes qu'elles estiment susceptibles de nuire au modèle démocratique et social scandinave. Elle se montrent aussi plus favorables au modèle intergouvernemental de coopération internationale qu'à l'approche supranationale de la CEE. En vertu d'une clause constitutionnelle, l'adhésion du Danemark et de la Norvège aux Communautés européennes doit d'ailleurs faire l'objet d'un référendum populaire dans la mesure où elle entraîne automatiquement l'abandon de parcelles de souveraineté aux organes communautaires.

 Le Danemark et la Norvège sont très attachés à leur indépendance nationale et à la solidarité scandinave. Membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et du Conseil de l'Europe depuis 1949, ils font également partie du Conseil nordique, créé en 1952 avec l'Islande et la Suède et sont, depuis 1960, membres fondateurs de l'Association européenne de libre-échange (AELE). La situation n'est cependant pas totalement satisfaisante car l'AELE ne concerne ni les produits agricoles ni ceux de la pêche qui intéressent pourtant le Danemark et la Norvège au premier chef.

 Dans la foulée des résultats tarifaires engrangés un an plus tôt lors du Kennedy Round de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède – dont les relations commerciales sont en constante augmentation – entament en avril 1968 des négociations en vue de créer, en deux étapes et au plus tard en janvier 1974, une union douanière et économique nordique, le Nordek pour Nordic Economic Cooperation.

Souvent présenté comme une porte ouverte sur la CEE, le Nordek est censé faciliter le participation des pays nordiques à un grand marché européen et accroître leurs échanges avec le reste du monde. Les dirigeants danois, qui suggèrent la mise en place d'institutions communes, voient aussi dans ce projet une alternative commode au veto opposé en 1967 par la France à l'adhésion britannique, et indirectement danoise, à la CEE. La Grande-Bretagne représente en effet le premier marché d'exportation pour les produits scandinaves. Les Danois parviennent à imposer l'agriculture, secteur-clé de leur économie et de leurs exportations, dans le programme des négociations nordiques. L'objectif poursuivi est notamment d'assurer la protection des producteurs nationaux via l'introduction d'un système de préférence nordique et la fixation de prix raisonnables. Les Danois font d'ailleurs du règlement du volet agricole une condition à leur participation à une union douanière nordique complète que la Suède appelle de ses vœux. Le rapport final du projet de traité, inspiré d'une approche intergouvernementale, est rendu public le 17 juillet 1969. Il ne remet pas en cause l'appartenance du Danemark, de la Norvège et de la Suède à l'AELE à laquelle la Finlande reste associée. Il prévoit la possibilité de mettre en œuvre l'union douanière à partir du 1er janvier 1972. Notablement inspiré par le traité de Rome, le traité Nordek impose toutefois au Conseil des ministres d'adopter ses décisions à l'unanimité. Le texte prévoit également la création d'une Commission permanente – constituée de fonctionnaires recrutés dans les administrations nationales – de comités spécialisés ainsi que d'un Comité consultatif composé de représentants industriels et agricoles. Un rapport consacré à la politique énergétique et industrielle accompagne le projet de traité en ce qui concerne, notamment, la construction et la vente en commun de réacteurs nucléaires.

 Mais des points de désaccord subsistent. Les pays scandinaves ne partagent pas la même approche du rôle à assigner au Nordek. Le Danemark et la Norvège, qui garde la CEE en point de mire, évitent d'accélérer les négociations tant que n'est pas définitivement connu le sort réservé à leur demande d'adhésion aux Communautés européennes. La Suède souhaite en revanche ne pas perdre de temps et considère que la création d'une union économique nordique ne saurait porter préjudice au processus d'élargissement des Communautés. Une Nordic Investment Bank est envisagée qui sera finalement créée en 1975. La mise en place, à partir de 1974, d'un marché commun agricole nordique est également suggérée. Pourtant, la Finlande, qui craint qu'une politique de rapprochement avec la CEE nuise à ses relations de bon voisinage avec l'Union soviétique, fait peu à peu connaître ses réticences à l'égard de ce projet d'intégration régionale scandinave. Le 24 mars 1970, le gouvernement finlandais quitte définitivement la table des négociations. Le 20 juillet 1970, la Finlande signe d'ailleurs avec l'URSS un protocole qui proroge pour vingt ans le traité d'amitié, de coopération et d'entraide mutuelle qui lie les deux pays depuis avril 1948. Le Danemark propose alors de poursuivre les négociations sans la Finlande en vue d'établir un nouvel accord rebaptisé Skandek. La Suède et la Norvège, qui s'interrogent à leur tour sur la compatibilité du traité envisagé avec leur statut de neutralité, déclinent l'offre.

Malgré ces tentatives de rapprochement, le Danemark et la Norvège conservent des intérêts économiques différents liés notamment à leur situation géographique respective. La demande d'adhésion, en 1970, des deux pays à la CEE sonne le glas du projet d'union économique scandinave définitivement abandonné en 1971. Le Conseil des ministres du Conseil nordique se dote aussitôt d'un secrétariat permanent installé à Copenhague.

 

 

Les ressources propres

 Le 21 avril 1970, dans la foulée des décisions arrêtées en décembre 1969 lors du Sommet de La Haye, les Six adoptent un système qui modifie profondément, à partir du 1er janvier 1975, les dispositions budgétaires des Communautés européennes. L'objectif est en effet de doter celles-ci d'un véritable pouvoir fiscal et de leur conférer une autonomie financière définitive par rapport aux États membres et de leur parlement respectif. Les ressources propres doivent aussi renforcer la capacité des Communautés à mettre en œuvre les politiques communes. Les moyens financiers nouveaux se composent des prélèvements et des cotisations agricoles, des droits de douane sur les produits importés dans la Communauté et des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) plafonnées à 1 % du montant global de la TVA perçue par les États membres.

L'essentiel des nouvelles ressources de la Communauté économique européenne (CEE) est affecté au financement de la Politique agricole commune (PAC). Le coût de la PAC dépasse en effet les prévisions initiales à un point tel que la Commission se voit rapidement contrainte de réfléchir aux moyens de limiter les dépenses du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) qui en est l'instrument financier.

 

La réforme de la PAC

A la fin des années soixante, au cours desquelles se sont progressivement mises en place les organisations communes des marchés (OCM), la Commission est bien résolue à limiter les dépenses de la Politique agricole commune (PAC). Le gonflement incontrôlé d'excédents de produits céréaliers et laitiers entraîne en effet des dépenses d'intervention (prix garantis) et de soutien des marchés qui grèvent toujours davantage le budget communautaire. Dans le même temps, le nombre total d'agriculteurs actifs passe, entre 1950 et 1958, de 18 millions à 14,5 millions. La Commission propose donc, à travers le Plan Mansholt, de revoir en profondeur les structures de l'agriculture communautaire, ce qui ne manque pas de susciter le désarroi et le mécontentement des fermiers européens. La manifestation spectaculaire qui réunit près de 100.000 agriculteurs dans les rues de Bruxelles le 23 mars 1971 en est l'expression la plus visible. Le bilan, en effet, est lourd : importants dégâts matériels, 140 blessés, un mort.

  

La coopération politique

 Les 1er et 2 décembre 1969, les six chefs d'État ou de gouvernement réunis à La Haye décident d'entamer une réflexion sur les finalités politiques de l'Europe unie dans la perspective du premier élargissement. Le 6 mars 1970, ils mettent sur pied un groupe de travail composé des directeurs des affaires politiques des ministères des Affaires étrangères. Présidé par le diplomate belge Étienne Davignon, ce comité a pour mission d'élaborer des propositions d'approfondissement de la Communauté en matière de coopération politique.

 

Les propositions de Davignon

 Un groupe de travail composé des directeurs des affaires politiques des Ministères des Affaires étrangères des Six présidé par le diplomate belge Étienne Davignon réfléchit aux possibilités d'une plus grande coopération politique européenne dans la perspective de l'élargissement des Communautés à de nouveaux membres. Après une première approbation de principe en juillet 1970, le Conseil adopte le 27 octobre à Luxembourg les propositions définitives du groupe de travail qui restent pourtant en retrait par rapport aux propositions contenues en 1962 dans le Plan Fouchet. Le rapport Davignon, également appelé "rapport de Luxembourg", prévoit en effet la consultation mutuelle des Six sur les problèmes de politique étrangère et la mise en œuvre de décisions concertées mais n'évoque en revanche aucune consultation en matière de sécurité extérieure et de défense.

 Pour les auteurs du rapport, l'objectif à atteindre est avant tout le rapprochement des points de vue sur la politique internationale via un système de consultations régulières. Il propose une consultation semestrielle des ministres des Affaires étrangères et des réunions trimestrielles des directeurs politiques des six ministères. La préparation de ces réunions ministérielles est confiée à un comité politique habilité à créer des groupes de travail thématiques. La commission politique du Parlement européen serait informée des résultats de ces rencontres et la Commission serait consultée sur les questions qui sont de son ressort. Le document prévoit enfin l'association au processus de concertation des pays candidats à l'adhésion aux Communautés.

 Ces propositions rencontrent l'accord global des six partenaires. Un groupe de liaison diplomatique, qui sert de lien permanent, est mis sur pied pour les consultations sur toute question de politique étrangère que souhaite soulever un État. Le président français, Georges Pompidou, est cependant hostile à l'instauration d'un secrétariat politique permanent à Bruxelles qui aurait un droit d'initiative, comme le suggère son homologue allemand Willy Brandt. L'idée ne sera jamais concrétisée. Néanmoins, le rapport Davignon initie, en dehors de toute contrainte juridique, la discussion à six puis à neuf des problèmes internationaux et donne une première dimension communautaire à la politique étrangère des États membres. Il est à la base de la coopération politique européenne (CPE) inaugurée à Munich le 19 novembre 1970 lors de la première réunion ministérielle. La CPE s'est notamment manifestée au cours des longues discussions de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) dont l'acte final est signé à Helsinki le 1er août 1975 par Aldo Moro en sa double qualité de président en exercice du Conseil des ministres des Neuf et de chef du gouvernement italien.

© José Adelino Maltez. Cópias autorizadas, desde que indicada a origem. Última revisão em: