Cronologia oficial da história da União Europeia

Recortes da história oficiosa do Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe (CVCE)

Ano de 1994

Ano Europeu da Alimentação

 

 

Le conflit yougoslave

 

Alors que la dislocation de l’Union soviétique s’était faite sans trop de heurts, celle de la République fédérale de Yougoslavie entraîna des années d’une guerre civile particulièrement cruelle qui ne pourra prendre fin qu’avec l’intervention des puissances occidentales.

 

La République populaire de Yougoslavie proclamée en 1945 par Tito, chef communiste de la résistance aux troupes allemandes, comprenait six Républiques : Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Serbie et Montenegro, et deux provinces autonomes : Voïvodine et Kosovo. Tito était parvenu à maintenir cette construction fédérale en dépit des antagonismes entre nationalités, grâce à un régime autoritaire, à la Ligue communiste fédérale et au maintien d’un équilibre entre les Serbes et les autres populations. Il avait rompu avec l’Union soviétique et pris la tête du mouvement des pays non-alignés, faisant jouer à la Yougoslavie un rôle international important. Après sa mort en 1980, le pouvoir fut exercé par une période collégiale qui dut faire face à la détérioration de la situation économique (échec du socialisme auto-gestionnaire) et surtout à la résurgence des conflits interethniques.

 

En 1989, Slobodan Milosevic accéda à la présidence de la République de Serbie et affirma sa volonté de réaliser une « Grande Serbie », s’étendant aux minorités serbes de Croatie, de Bosnie, de Macédoine. Le statut d’autonomie de la Voïvodine et du Kosovo au sein de la République de Serbie fut aboli. Alors que le parti communiste se maintient en Serbie et au Montenegro, il rompt les ponts avec la Ligue fédérale en Slovénie et en Croatie en février 1990. En avril les réformateurs l’emportent en Slovénie et un gouvernement non communiste est formé en Croatie après des élections libres. En juillet la Slovénie adopte une déclaration de souveraineté. En septembre le Kosovo se proclame une République. En novembre, des élections libres en Bosnie voient la défaite des communistes. En décembre la Croatie se dote d’une nouvelle Constitution lui conférant le droit de faire sécession et un référendum en Slovénie se prononce pour l’indépendance. Les parlements slovène et croate proposent, les 20 et 21 février 1991, la « dissociation » de la Fédération en plusieurs États souverains et autonomes.

 

Finalement, la Croatie et la Slovénie proclament leur indépendance le 25 juin 1991 et leur « dissociation » de la Fédération yougoslave, ce que le Parlement fédéral rejette. L’armée fédérale, essentiellement serbe, intervient en Slovénie le 27 juin pour prendre le contrôle des postes frontières avec l’Italie, l’Autriche et la Hongrie. Des combats meurtriers commencent. En Croatie, des affrontements sanglants se produisent entre forces de l’ordre croates et extrémistes serbes appuyés par l’armée fédérale.

 

 

Les vains efforts de médiation de la Communauté européenne

 

Devant la crise, les Douze de la Communauté européenne firent connaître leur préférence pour le maintien de la Fédération yougoslave, liée à la CEE par un accord de coopération depuis 1980. Ils craignent que la remise en cause des frontières constitue un dangereux précédent en Europe centrale et orientale. Ils décident de ne pas reconnaître l’indépendance de la Slovénie et de la Croatie. Puis, avec le début des combats, ils vont se saisir de l’affaire, puisque l’ONU considérait alors que la crise yougoslave était une affaire interne et que l’OSCE, où l’URSS soutenait la Serbie, paralysée par la règle de l’unanimité, s’était bornée à donner mandat à la Communauté européenne.

 

Les Douze, après avoir tenté d’obtenir un cessez-le-feu et la suspension des déclarations d’indépendance, précisent le 29 juillet 1991 l’inviolabilité des frontières internes de la Fédération, ce que rejettent Milosevic et les Serbes de Croatie, qui refusent de faire partie d’une Croatie indépendante. Les combats redoublent en Croatie où les Serbes se livrent au bombardement sauvage de Vukovar. Les Douze organisent alors une conférence de paix à La Haye à partir du 7 septembre sous la présidence de Lord Carrington, ancien ministre des Affaires étrangères de Grande-Bretagne et ancien secrétaire général de l’OTAN. Mais les Douze, en raison de leurs divisions, ne parviennent pas à imposer l’arrêt des combats, ni à se mettre d’accord sur une solution politique.

 

 

Pour tenter d’arrêter les combats, la présidence néerlandaise de la Communauté, soutenue par la France et l’Allemagne, propose en septembre l’envoi d’une force d’interposition de l’UEO, mais la Grande-Bretagne, appuyée par le Danemark et le Portugal, s’oppose à tout engagement de troupes. La France demande alors l’envoi d’une force d’urgence des Nations unies, mais le Conseil de sécurité se borne à décider l’embargo sur les livraisons d’armes à la Yougoslavie, ce qui va pénaliser les Croates et les Bosniaques dans leur résistance aux Serbes, déjà largement pourvus. C’est le 21 février 1992 seulement que sera créée la Force de protection des Nations unies (FORPRONU) pour la seule Croatie, Milosevic s’étant opposé à ce qu’elle le soit également en Bosnie où les milices serbes, aidés par l’armée fédérale, commencent le siège des villes musulmanes, en particulier de Sarajevo, et de procéder à la purification ethnique.

 

Quant à la solution du conflit, le plan Carrington, tenant compte désormais de la volonté d’indépendance déjà exprimée par la Slovénie et la Croatie, puis par la Macédoine (le 15 septembre 1991) et la Bosnie-Herzégovine (le 15 octobre), renonce au maintien de la Fédération Yougoslave, mais subordonne la reconnaissance des Républiques à un accord général sur les droits des minorités, assurés par une Cour de justice, à un statut spécial de certaines régions et à une union douanière. Milosevic refuse le plan puisqu’il contrôle déjà un tiers du territoire croate. Pour lui l’arrivée de la FORPRONU aura l’avantage de « geler » les conquêtes serbes. Et surtout, les Douze se divisent sur le problème de la reconnaissance. Le chancelier allemand Helmut Kohl, sous la pression de son opinion, voulait aller vite en ce qui concerne la Slovénie et la Croatie, en raison des affinités de ces pays avec le monde germanique, alors que la France, craignant l’extension de l’influence allemande et mieux disposée à l’égard des Serbes, aurait préféré le maintien d’une certaine unité yougoslave ainsi que l’Espagne à cause des poussées séparatistes basques et catalanes et de la Grande-Bretagne, préoccupée par le problème de l’Ulster.

 

Soucieux de manifester leur solidarité alors qu’ils vont signer le traité d’Union européenne à Maastricht, les Douze décident, le 16 décembre 1991, de reconnaître toutes les Républiques qui le désireraient à condition qu’elles respectent les droits de l’homme, les droits des minorités, le recours à l’arbitrage. Mais cette façon de procéder a l’inconvénient de faire disparaître le préalable de l’accord global entre les parties, qui était l’objet de la conférence de la paix. L’Allemagne reconnaît unilatéralement la Slovénie et la Croatie dès le 23 décembre, suivie par ses partenaires le 15 janvier 1992 après que la commission d’arbitrage de la conférence ait constaté que ces deux Républiques satisfaisaient aux conditions requises. Pour la Bosnie, la commission suggère un referendum qui a lieu les 29 février – 1er mars : la majorité musulmane et croate vote pour l’indépendance, les Serbes s’abstiennent mais proclament une « République serbe de Bosnie » et intensifie la guerre. La Bosnie est reconnue le 6 avril, mais en raison de l’opposition grecque, la Macédoine ne le sera qu’en décembre 1993 sous le nom d’ex-République yougoslave de Macédoine.

 

Ainsi la Communauté européenne n’a pas réussi à mener une politique cohérente dans la crise yougoslave, d’ailleurs très complexe, en raison essentiellement des divergences de vues entre les États membres, ce qui augure mal de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) prévue par le traité sur l’Union européenne. La Communauté avait dû faire appel à l’ONU qui va désormais jouer le rôle principal dans la crise yougoslave, non sans insuffisances. La conférence de paix devient une entreprise conjointe CEE-ONU et siège à Genève à partir de septembre 1992 en tant qu’enceinte de négociation permanente, mais sans résultats. La FORPRONU est déployée sur le terrain. Ensuite l’Union européenne retrouvera une certaine cohésion avec l’adoption, en novembre 1993, à l’initiative franco-allemande d’un plan d’action pour l’ex-Yougoslavie qui inspirera l’action diplomatique européenne jusqu’aux accords de paix de 1995 : intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, concessions territoriales entre les communautés. L’Union européenne apportera la majeure partie de l’aide humanitaire. Mais elle ne disposait pas d’une capacité militaire autonome. Ce sont les États européens, individuellement, qui fourniront les contingents nécessaires aux forces de maintien de la paix de l’ONU et qui participeront aux actions militaires de l’OTAN qui obligeront les Serbes à céder. Toutefois, c’est l’intervention américaine qui sera décisive : son aide à l’armée croate aura permis de réaliser un équilibre des forces en Bosnie et son action diplomatique conduira à la conférence réunie à Dayton (Ohio) du 1er au 21 novembre 1995 imposant un accord de paix maintenant l’entité de l’État bosniaque dans ses frontières internationalement reconnues avec pour capitale Sarajevo réunifiée et comportant deux entités, l’une croate-musulmane, l’autre serbe. Pour le respect de cet accord, le président Clinton obtiendra du Sénat l’envoi de 20.000 militaires américains en Bosnie.

 

Le retrait de Jacques Delors et la nouvelle Commission Santer

 

Les élections au Parlement européen se déroulent chez les Douze les 9-12 juin 1994. La participation électorale a encore baissé avec une moyenne de 56 % des inscrits contre 58,5 en 1989, 61 % en 1984, 63 % en 1979. Les écarts restent très grands. Les pays où le vote est plus ou moins obligatoire viennent en tête : Belgique 90 %, Luxembourg 86 %, Italie 74,8 %. La Grèce atteint 71,2 %. Dans la moyenne se situent l’Allemagne réunifiée 61,1 %, l’Espagne 54,6 %, la France 52,7 %, le Danemark 52 %. Sont en dessous de la moyenne l’Irlande 44 %, le Portugal 35,7 %, les Pays-Bas 35,6 %. La Grande-Bretagne reste à un niveau très bas : 36,4 %. Les trois futurs membres, qui n’ont pas participé aux élections européennes, enverront au Parlement à partir de janvier 1995 leurs représentants d’abord délégués par leurs parlements nationaux puis élus au suffrage universel.

 

Le nombre de parlementaires a été modifié pour tenir compte de la réunification de l’Allemagne qui obtient 99 députés au lieu de 81. La France, la Grande-Bretagne, l’Italie passent de 81 à 87, l’Espagne de 60 à 64, les Pays-Bas de 25 à 31, la Belgique, la Grèce et le Portugal de 24 à 25. Le Danemark reste à 16, l’Irlande à 15, le Luxembourg à 6. Au total 567 députés pour les Douze et 626 pour les Quinze.

 

La composition politique du Parlement a peu varié. Le groupe socialiste et le groupe du Parti populaire européen (centre droit) restent de loin les plus importants avec respectivement 198 et 157 sièges (les députés des nouveaux membres adhéreront pour moitié à ces deux groupes). Les autres groupes sont de petite taille. Pour atteindre la majorité absolue, les compromis restent nécessaires, essentiellement entre les deux grands groupes.

 

La première tâche du nouveau Parlement va être de participer à la désignation de la nouvelle Commission. Le traité d’Union européenne prévoit en effet : d’associer les parlementaires à cette procédure, alors que auparavant ils n’avaient que la possibilité – sans l’avoir jamais utilisée – de censurer la Commission nommée par le seul Conseil des ministres. Le chancelier Kohl ayant obtenu à Maastricht que le mandat de la Commission coïncide avec celui, de cinq ans, du Parlement, il faut après les élections européennes, renouveler la Commission nommée en janvier 1993.

 

Jacques Delors, président de la Commission depuis janvier 1985, avait réalisé en dix ans un travail considérable, donné une impulsion décisive en particulier pour l’ouverture du grand marché, la charte sociale, le traité d’Union économique et monétaire. Il n’était pas fédéraliste d’origine, mais pragmatique dans sa conception de l’intégration européenne. Il n’envisageait pas que les nations perdent leur identité dans l’Europe, mais savait aussi que la coopération intergouvernementale était très insuffisante et qu’il fallait développer un « mécanisme fédérateur » et aboutir à une « Fédération d’États-Nations » de forme originale. Mais les Britanniques, et d’autres gouvernements, s’inquiétaient de ces tendances fédéralistes comme du poids accru de la Commission. Il leur fallait un autre président.

 

Au Conseil européen de Corfou (24-25 juin 1994) la France et l’Allemagne soutiennent la nomination de Jean-Luc Dehaene, Premier ministre de Belgique dont la présidence du Conseil au second semestre 1993 a été particulièrement efficace. Ils sont suivis par les autres pays. Mais le Premier ministre britannique John Major met son veto, considérant Dehaene comme fédéraliste. Il refuse que cette forte personnalité poursuive – pendant cinq ans – la politique d’intégration de Jacques Delors. Prenant la présidence pour le second semestre 1994, le chancelier Kohl s’efforce de trouver un autre candidat. Il convoque un Conseil européen extraordinaire dès le 15 juillet et obtient que l’accord se fasse sur le nom de Jacques Santer, Premier ministre du Luxembourg, plus acceptable pour les Britanniques.

 

Selon les dispositions du traité sur l’Union européenne, le Parlement européen doit donner son accord pour la nomination de Jacques Santer. Le malaise provoqué par les conditions de sa désignation entraîne une approbation de justesse, le 21 juillet. Puis le nouveau président exerce – innovation de Maastricht – son droit de regard sur les nominations pour les gouvernements des autres membres de la Commission. Le Parlement de son côté, outrepassant la lettre du traité, fait comparaître individuellement les personnalités choisies afin d’affirmer son rôle. Jacques Santer ayant fait preuve de son autorité dans ce long processus, achevé le 29 octobre, obtient enfin l’approbation de la nouvelle Commission par les eurodéputés le 18 janvier 1995, avec une majorité plus large que prévu (416 voix contre 103 et 59 abstentions). Celle-ci est alors nommée par les gouvernements le 23 janvier et entre en fonction pour la période 1995-2000.

 

La nouvelle Commission compte vingt membres, au lieu de dix-sept précédemment. Le président Santer est assisté de deux vice-présidents : le Britannique sir Leon Brittan et l’Espagnol Manuel Marin. Parmi les nouveaux commissaires se trouvent d’importantes personnalités : Edith Cresson, ancienne Premier ministre de France ; Neil Kinnock, ancien leader du parti travailliste, Mario Monti, éminent économiste italien, le Français Yves-Thibault de Silguy, l’Italienne Emma Bonino. Plusieurs membres de la Commission Delors sont renouvelés dans la Commission Santer dont sir Leon Brittan, Hans van den Broek, ancien ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, le Belge Karel Van Miert, l’Allemand Martin Bangemann.

 

L’Espace économique européen

 

La réalisation du grand marché intérieur prévue par l’Acte unique européen de 1986 dans la Communauté des Douze pose le problème de ses rapports avec les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) : Norvège, Suède, Finlande, Islande, Autriche et Suisse-Liechtenstein (ces deux États étant en union douanière et monétaire). En 1972-1973, ces pays ont signé une série d'accords bilatéraux de libre-échange industriel avec la Communauté. Ils font avec elle les deux tiers de leurs importations et plus de la moitié de leurs exportations. Toutefois, ils ne veulent pas rester à l’écart du grand marché. Du côté communautaire, on aspire également à renforcer les liens en dépassant les accords bilatéraux. Jacques Delors, président de la Commission européenne, préconise le 17 janvier 1989 « une nouvelle forme d’association plus structurée sur le plan institutionnel, avec des organes communs de décision et de gestion ». En mai 1990, le Conseil des ministres donne à la Commission le mandat de négocier.

 

Pour participer au grand marché, les pays de l’AELE doivent respecter les règles communautaires sur la concurrence, les aides publiques, l’ouverture des marchés publics, la liberté de circulation et d’établissement, le droit des sociétés et la protection des consommateurs. Ainsi sera établi un grand espace de près de 380 millions d’habitants pour les produits industriels, les services et les capitaux. Pour les produits de l’agriculture et de la pêche, la libération des échanges sera progressive. Mais il n’y aura pas d’union douanière entre la CEE et l’AELE, la libre circulation ne s’appliquant qu’aux produits originaires de l’AELE et un contrôle frontalier subsistera pour éviter les détournements de trafic. Une coopération est prévue dans les domaines de la recherche, de l’environnement et des conditions de travail. Des organismes paritaires seront chargés de la gestion de l’accord.

 

Ces dispositions sont inscrites dans le traité de Porto du 2 mai 1992, créant l’Espace économique européen (EEE), qui doit entrer en vigueur en même temps que le grand marché à douze, le 1er janvier 1993. Les ratifications se font sans difficultés, à l’exception de la Suisse qui, par referendum, rejette l’EEE, retardant la mise en application du traité au 1er janvier 1994, par la Norvège, la Suède, la Finlande, l’Islande et l’Autriche. Quant au Liechtenstein, son adhésion est approuvée par référendum, le 9 avril 1995

© José Adelino Maltez. Cópias autorizadas, desde que indicada a origem. Última revisão em: 23-04-2009